Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au service Eudoxya et son utilisation. Le service Eudoxya est exploité par Virginie MEVEL, Entrepreneur individuel (EI) (voir les Mentions légales).
La création d’un compte suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU, dans leur version en vigueur.
1. Objet du service
Eudoxya est un service en ligne d’aide à la communication destiné aux professionnels de l’immobilier. Il permet notamment de préparer des contenus (textes, visuels, carrousels, stories), de les organiser dans un planning et, lorsque l’utilisateur a connecté ses comptes, de les publier ou programmer sur des services tiers.
Eudoxya est un outil d’assistance : l’utilisateur reste décisionnaire des contenus qu’il crée, valide et publie.
2. Accès à Eudoxya
Eudoxya est accessible en ligne, depuis un navigateur, aux utilisateurs disposant d’un compte. Le service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le matériel, la connexion internet et les éventuels frais associés restent à la charge de l’utilisateur.
Conditions d’accès particulières éventuelles : À VALIDER : conditions d’éligibilité (statut professionnel, réseaux acceptés…) — à préciser ou supprimer.
3. Création et sécurité du compte
L’utilisateur crée son compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’adresse doit être confirmée avant la première connexion.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Il informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Le compte est personnel : il ne peut être ni cédé ni partagé.
4. Essai gratuit
Un nouveau compte peut bénéficier d’une période d’essai gratuite de 15 jours, sans engagement, permettant de découvrir les fonctionnalités du service.
À l’issue de l’essai, les contenus, le calendrier et les statistiques restent consultables ; la création et la publication nécessitent la souscription d’une offre payante, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
L’éditeur peut modifier ou interrompre l’offre d’essai pour les nouveaux comptes ; les essais en cours ne sont pas affectés.
5. Utilisation des fonctionnalités
L’utilisateur s’engage à utiliser Eudoxya conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable, notamment celle relative à la publicité immobilière et à la protection des consommateurs.
Il s’interdit en particulier :
- de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’importer des photos, logos ou textes sur lesquels il ne détient pas les droits nécessaires ;
- de contourner les limites d’usage du service, d’en perturber le fonctionnement ou d’en extraire les données de manière automatisée ;
- d’utiliser le service pour le compte de tiers sans y être autorisé.
Certaines fonctionnalités sont soumises à des limites d’usage (par exemple un nombre de générations par jour ou par période), indiquées dans l’application.
6. Contenus générés avec l’intelligence artificielle
Eudoxya utilise des services d’intelligence artificielle, fournis par des prestataires tiers, pour proposer des textes, des visuels et des suggestions à partir des informations saisies par l’utilisateur.
Ces propositions sont générées automatiquement. Elles peuvent contenir des erreurs, des imprécisions, des omissions ou des formulations inadaptées, et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil commercial.
L’utilisateur doit relire, vérifier et, si nécessaire, corriger chaque contenu avant toute publication — en particulier les informations relatives à un bien (prix, surface, diagnostics, honoraires, mentions obligatoires) et toute affirmation chiffrée.
Eudoxya ne garantit aucun résultat lié à l’utilisation du service ou des contenus proposés, notamment en matière d’audience, de visibilité, d’engagement, de référencement, de ventes ou de performances commerciales.
7. Responsabilité de l’utilisateur sur les contenus publiés
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il valide, publie ou programme, y compris lorsqu’ils ont été proposés par Eudoxya. Une publication programmée est réputée validée par l’utilisateur au moment de sa programmation.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu’il importe (photos, logos, textes, données relatives aux biens et aux personnes), et respecter les règles des plateformes sur lesquelles il publie.
8. Connexion à des services tiers
Eudoxya permet de connecter des comptes détenus par l’utilisateur auprès de services tiers. La connexion se fait à l’initiative de l’utilisateur, via la procédure d’autorisation propre à chaque service, et peut être retirée à tout moment depuis Paramètres ou depuis le service tiers concerné.
L’utilisation de ces services reste soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que l’utilisateur s’engage à respecter. Eudoxya n’est pas responsable de leur disponibilité, de l’évolution de leurs fonctionnalités ou de leurs interfaces techniques, ni des décisions qu’ils prennent concernant les comptes ou les contenus (suspension, limitation de diffusion, refus de publication…).
Une fois le compte Instagram professionnel connecté, Eudoxya peut, à la demande de l’utilisateur, publier ou programmer des contenus sur ce compte et en récupérer les statistiques de publication.
Une fois la Page Facebook connectée, Eudoxya peut, à la demande de l’utilisateur, publier ou programmer des contenus sur cette Page.
Google Business Profile
Une fois la fiche d’établissement connectée, Eudoxya peut, à la demande de l’utilisateur, publier des actualités sur la fiche, consulter les avis clients et proposer des réponses que l’utilisateur valide avant envoi.
Canva
Une fois le compte Canva connecté, Eudoxya peut importer les designs sélectionnés par l’utilisateur et lui permettre de les retravailler dans Canva avant de les réutiliser dans Eudoxya.
9. Disponibilité du service et maintenance
L’éditeur s’efforce de rendre Eudoxya accessible en continu, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, en cas de panne d’un prestataire technique ou d’un service tiers, ou de force majeure.
Dans la mesure du possible, les interventions programmées sont réalisées à des moments de faible utilisation. Une publication programmée qui n’a pas pu être effectuée est signalée à l’utilisateur dans l’application.
10. Responsabilité
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du service.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou de données), pour les contenus publiés par l’utilisateur, ni pour les conséquences d’un dysfonctionnement ou d’une décision d’un service tiers.
Plafond et conditions de responsabilité : À VALIDER : clause de limitation de responsabilité.
11. Propriété intellectuelle
Eudoxya, sa marque, son logo, ses interfaces, ses modèles graphiques, ses bibliothèques d’images et ses logiciels sont protégés et restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son compte.
L’utilisateur conserve ses droits sur les éléments qu’il importe. Il autorise l’éditeur à les héberger, les reproduire et les transformer dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Les contenus produits pour l’utilisateur à partir du service peuvent être librement utilisés par lui pour sa communication professionnelle. À VALIDER : conditions d’usage des modèles et images de la bibliothèque Eudoxya
12. Données de l’utilisateur
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, consultable à tout moment depuis l’application et depuis la page /confidentialite.
L’utilisateur reste responsable des données personnelles de tiers qu’il saisit dans Eudoxya (par exemple des informations relatives à ses clients ou à des avis), et s’assure de pouvoir légitimement les utiliser.
13. Suspension et suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les modalités et délais de suppression des données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
En cas de manquement aux présentes CGU, notamment d’usage illicite ou abusif, l’éditeur peut suspendre ou supprimer le compte, après avoir informé l’utilisateur lorsque cela est possible et sauf urgence.
Procédure de suppression : la demande est adressée par e-mail à contact@eudoxya.fr. Délai de traitement : À VALIDER : délai de traitement des demandes de suppression.
14. Évolution des fonctionnalités
Eudoxya évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les fonctionnalités signalées comme « bientôt disponibles » ne constituent pas un engagement de date ni de contenu.
15. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU. Chaque version porte un numéro. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, l’utilisateur est invité à l’accepter lors de sa connexion suivante avant de poursuivre l’utilisation du service.
La date et la version des CGU acceptées sont enregistrées.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À VALIDER : tribunal compétent et modalités de règlement amiable des litiges
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@eudoxya.fr.