Conditions Générales de Vente
Document en préparation : le paiement en ligne n’est pas encore ouvert. Ces conditions seront complétées avant la mise en service des abonnements payants.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription des offres payantes du service Eudoxya, exploité par Virginie MEVEL, Entrepreneur individuel (EI). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation.
1. Essai gratuit
Tout nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 15 jours.
À l’issue de l’essai, les contenus, le calendrier et les statistiques restent consultables ; la création et la publication nécessitent la souscription d’une offre payante.
2. Offres et prix
- Essentiel : 29 € par mois
- Pro : 49 € par mois
- Expert : 89 € par mois
Prix À VALIDER : tarifs HT ou TTC.
À VALIDER : régime de TVA applicable (TVA collectée ou franchise en base)
À VALIDER : formule annuelle éventuelle
Le contenu détaillé de chaque offre est présenté dans l’application, rubrique Paramètres › Abonnement & crédits.
3. Souscription et changement de formule
À VALIDER : modalités de commande et de confirmation de la souscription
À VALIDER : changement de formule : prise d’effet et calcul du prix (prorata ou non)
4. Paiement
À VALIDER : prestataire de paiement et moyens de paiement acceptés
À VALIDER : date et rythme de prélèvement
À VALIDER : conséquences d’un défaut de paiement
5. Durée, renouvellement et résiliation
À VALIDER : durée d’engagement et renouvellement automatique ou non
À VALIDER : modalités de résiliation et date de prise d’effet
À VALIDER : remboursement éventuel en cas de résiliation
6. Droit de rétractation
À VALIDER : régime applicable à une clientèle professionnelle
7. Crédits, bonus et parrainage
À VALIDER : règles d’attribution, de validité et d’expiration des crédits et bonus
8. Facturation
À VALIDER : émission et mise à disposition des factures
9. Droit applicable et litiges
À VALIDER : droit applicable et juridiction compétente